L’idée d’un Canada « membre associé » de l’Union européenne ouvre des possibilités importantes pour les entreprises. Mais un accès accru au marché européen aurait aussi un prix : accepter davantage de règles européennes.
Le Canada peut-il réellement devenir membre associé de l’Union européenne? Il y a encore quelques mois, la question aurait paru plutôt farfelue. Elle l’est beaucoup moins aujourd’hui.
Le 16 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé que le Canada devienne le premier « membre associé » de l’Union européenne. Le lendemain, devant le Parlement européen, le premier ministre Mark Carney s’est montré très favorable à l’idée.
Pour un pays qui cherche à réduire sa dépendance envers les États-Unis, la proposition est évidemment séduisante. Mais que signifie exactement devenir « membre associé »? Et surtout, qu’est-ce que le Canada et le Québec pourraient réellement y gagner?
La réponse est moins simple qu’il n’y paraît.
Un statut qui reste à inventer
Commençons par dissiper une confusion. Le Canada ne deviendrait pas membre de l’Union européenne au même titre que la France ou la Pologne. L’adhésion à l’Union européenne est réservée aux États européens.
Le concept de « membre associé » n’existe d’ailleurs pas clairement dans les traités européens. Il faudrait donc inventer une formule adaptée au Canada. Autrement dit, rien n’est exclu, mais tout reste à inventer.
Le Canada pourrait simplement chercher à bonifier l’Accord économique et commercial global, l’AECG, même s’il demeure impopulaire dans plusieurs pays d’Europe.
Il pourrait aussi viser beaucoup plus haut et obtenir un accès à certaines parties du marché unique européen.
C’est là que le projet devient véritablement intéressant pour les entreprises.
Le problème n’est plus les tarifs
L’AECG a déjà accompli une bonne partie du travail traditionnel d’un accord de libre-échange. Il prévoit l’élimination des droits de douane sur 99 % des lignes tarifaires entre le Canada et l’Union européenne, dont 98 % ont été éliminés dès son entrée en application provisoire il y a bientôt dix ans. Il ouvre également les marchés publics et facilite le commerce des services.
Les gains d’une nouvelle entente ne se trouvent donc pas principalement de ce côté.
Pour beaucoup d’entreprises, particulièrement les PME, les principaux obstacles pour vendre en Europe proviennent des différences de normes, des certifications, des règles professionnelles ou encore de la nécessité de faire homologuer un produit deux fois.
Ces coûts peuvent paraître abstraits. Ils sont pourtant très réels.
Une association plus poussée pourrait permettre la reconnaissance de certaines certifications, faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles, sur le modèle France-Québec, par exemple, améliorer la mobilité des chercheurs et des gens d’affaires ou rapprocher les règles dans le numérique.
Pour la communauté d’affaires montréalaise, ce n’est pas une question secondaire. Les entreprises actives dans les technologies propres, les sciences de la vie, le numérique, l’intelligence artificielle, les minéraux critiques ou la défense pourraient notamment profiter d’un rapprochement réglementaire avec l’Europe.
Mais il y a un prix à payer.
« Aussi bon soit notre système, il serait plus faible sans nos voisins. »
Plus d’accès, plus de règles
Le marché unique européen n’est pas simplement une gigantesque zone de libre-échange. Il fonctionne parce que ses participants respectent des règles communes.
Dans certains secteurs, le Canada pourrait donc devoir reconnaître les règles européennes, mais également accepter d’adapter ses propres règles à leur évolution. C’est ce qu’on appelle l’alignement réglementaire dynamique.
La différence avec l’AECG est fondamentale. Dans l’AECG, le Canada et l’Union européenne coopèrent, mais conservent leur autonomie réglementaire. Une véritable participation à certaines parties du marché unique changerait cette logique.
Autrement dit, plus l’accès serait important, plus les obligations le seraient.
Cela pose deux questions : jusqu’où le Canada est-il prêt à accepter les règles européennes en échange d’un meilleur accès au marché?
Et ces règles permettront-elles aux entreprises canadiennes de demeurer compétitives ailleurs dans le monde?
Et les États-Unis?
C’est probablement la question la plus importante.
L’Europe constitue un immense marché, mais l’économie canadienne demeure profondément intégrée à celle des États-Unis.
Cela ne signifie pas que le Canada doit choisir entre l’Europe et les États-Unis. Il est déjà membre de l’ACEUM tout en étant lié à l’Europe par l’AECG.
Les choses se compliquent cependant avec une intégration réglementaire plus poussée.
Une entreprise canadienne peut devoir respecter les règles d’origine nord-américaines pour profiter de l’ACEUM et les règles d’origine européennes pour bénéficier de l’AECG. Même chose pour les normes : elle peut devoir produire différemment pour les deux marchés, respecter simultanément les deux systèmes ou adopter partout la norme la plus exigeante.
Tout cela entraîne des coûts. Mais il y a aussi une formidable possibilité.
Si l’accord est bien conçu, le Canada pourrait devenir une sorte de plateforme économique transatlantique, bénéficiant d’un accès privilégié à la fois à l’Amérique du Nord et à l’Europe.
Le Québec devra être à la table
Il y a une autre difficulté, très canadienne celle-là : le fédéralisme.
Plus l’accord avec l’Europe sera ambitieux, plus il touchera aux compétences provinciales. Si le Canada acceptait un alignement dynamique dans certains secteurs, les provinces pourraient devoir adapter régulièrement leurs règles à l’évolution de la réglementation européenne.
Le gouvernement fédéral ne pourrait pas faire cavalier seul comme il a tendance à le faire depuis l’arrivée au pouvoir de Mark Carney.
Pour le Québec, la conclusion est évidente : une négociation sérieuse sur un statut de membre associé nécessiterait une participation importante, voire permanente du gouvernement québécois.
La question des aides publiques sera également sensible. Québec et Ottawa utilisent les subventions et les crédits fiscaux pour attirer des investissements dans les batteries, les minéraux critiques ou les technologies propres. Or l’Union européenne dispose de règles strictes sur les aides d’État lorsqu’elles faussent la concurrence.
Avancer secteur par secteur
Faut-il alors abandonner l’idée? Pas nécessairement.
Il faut plutôt éviter de vouloir tout faire en même temps.
Le scénario le plus réaliste serait probablement celui d’une association à la carte. Le Canada et l’Union européenne pourraient commencer dans les domaines où les gains semblent les plus évidents : recherche, mobilité des jeunes et des chercheurs, minéraux critiques, énergie, défense, certifications industrielles et économie numérique.
Les dossiers plus sensibles, comme l’agriculture, la libre circulation générale des travailleurs ou une intégration poussée des services financiers, pourraient venir plus tard.
Tout compte fait, l’idée d’un Canada membre associé de l’Union européenne est beaucoup moins farfelue qu’elle n’en a l’air. Pour les décideurs québécois et les entreprises d’ici, la véritable question est de déterminer dans quels secteurs un rapprochement avec l’Europe créerait réellement un avantage et quelles règles nous sommes prêts à accepter en retour.
Mais encore faut-il que les Européens soient prêts à aller aussi loin. L’expérience de l’AECG invite à la prudence. L’accord est appliqué provisoirement depuis septembre 2017 et, près de dix ans plus tard, dix États membres ne l’ont toujours pas ratifié, dont la France, l’Italie et la Pologne.
Si l’AECG n’est toujours pas ratifié par dix États membres près de dix ans après son entrée en application provisoire, il serait imprudent de croire qu’un projet d’association beaucoup plus ambitieux sera facile à faire accepter.
